Taxe de séjour

Qui doit souscrire cette déclaration ?

Les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées à La Baule-Escoublac et n'y possédant pas une résidence pour laquelle elles acquittent une taxe    d'habitation.
Il s'agit donc essentiellement des professionnels de l'hébergement. Toutefois, les particuliers louant tout ou partie de leur habitation sont également concernés.

Les propriétaires hébergeant des personnes à titre gratuit ne sont pas assujettis à la taxe.

Pour rappel, tout logement (autre que la résidence principale) proposé à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, doit avoir été déclaré en mairie à l'aide du cerfa correspondant : cerfa 14004-03

Comment est calculée la taxe de séjour ?

Le montant de la taxe de séjour est égal au tarif de la catégorie multiplié par le nombre d’adulte présent (de 18 ans et plus) et par le nombre de nuitée.

 Les exemptions applicables depuis le 1er janvier 2015, sont les suivantes :

  • les personnes mineures
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 100 € par mois.

 

Locations via les sites internet

Depuis le 1er mai 2017, Airbnb perçoit et reverse la taxe de séjour pour toute location effectuée sur la commune de la Baule-Escoublac, via leur site de location en ligne. Il en est de même pour pour HomeAway (Abritel et Homelidays) qui, de puis le 1er janvier 2018, offre ce service.

Cette simplification, au niveau des transactions financières,ne dispense aucunement les propriétaires de transmettre (en mairie)  la déclaration des locations effectuées, à l'aide du formulaire adéquat. Le montant de la taxe sera alors indiqué à zéro.

 

Les tarifs applicables au 1er janvier 2018

 

Quand et où déposer vous déclaration ?

Vous devez retourner ou déposer votre déclaration, datée et signée dans les dix premiers jours de chaque mois.

Pour les propriétaires (hors chambres d'hôtes), il est admis 3 déclarations dans l'année : avant le 11 juin pour les mois de janvier à mai, avant le 11 octobre pour les mois de juin à septembre, avant le 11 janvier pour le reste de l'année.

Le formulaire de déclaration est disponible, soit auprès du service du commerce, soit en le téléchargement sur cette page.

 

Comment payer la taxe ?

Chaque loueur transmet en mairie, selon la périodicité indiquée sur la grille de tarif, une déclaration mensuelle accompagnée du règlement.

Le règlement est possible :

- par chèque (en mairie) : 1chèque global à l’ordre du trésor public

- par virement (RIB)

- En espèces (en mairie)

Mairie de La Baule-Escoublac
Service du commerce
BP 172
44504 LA BAULE CEDEX
02 51 75 75 75 – taxesejour@mairie-labaule.fr