Mise à disposition de la modification simplifiée du plu n°2

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de La Baule Escoublac a été approuvé le 22 février
2013. Une première modification a été réalisée en 2015 et approuvée le 20 novembre 2015.
 
Le présent rapport concerne une modification simplifiée dont l’objet est :
 
• De prendre en compte le nouveau cadre légal lié à la fois à des modifications
législatives, à la modification de servitudes d’utilité publique, et au SCOT.
o Il convient de noter ici que le PLU est compatible avec le SCOT et que les
modifications envisagées ne concernent que des ajustements pour une meilleure
mise en oeuvre notamment des modalités d’application de la loi littoral
• Supprimer un certain nombre d’emplacements réservés qui ne présentent plus
d’intérêt, soit car les aménagements ont été réalisés soit que leur faisabilité, soit que
leur objet ne présente plus d’intérêt.
• Tenir compte des difficultés rencontrées dans les pratiques d’instructions pour une
meilleure mise en oeuvre des objectifs du PADD : éclaircissements
 
Ces évolutions proposées relèvent exclusivement de la modification simplifiée, car elles
n’ont pour objet :
 
  • Ni de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de
  • développement durables, mais au contraire d’en renforcer la mise en oeuvre ;
  • Ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et
  • forestière ;
  • Ni de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité
  • des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire
  • de graves risques de nuisance.
  • Ni de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultantes, dans une
  • zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
  • Ni de diminuer ces possibilités de construire ;
  • Ni de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser